Introduction

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Utilisation de l'application web de facturation

L'application web de facturation est destinée à être utilisée pour la gestion et la création de factures. Vous ne pouvez pas utiliser notre application web de facturation à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne pouvez pas non plus utiliser l'application web de facturation pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant.

Droits de propriété intellectuelle

Notre application web de facturation est protégée par les lois sur les droits d'auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser notre application web de facturation de manière qui viole ces lois. Vous ne pouvez pas non plus copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre application web de facturation sans notre autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

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Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. En continuant d'utiliser notre application web de facturation après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation.

Résiliation

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